Que vous soyez à la tête d’une entreprise en croissance ou d’un organisme sans but lucratif, votre personnel est au cœur de toutes vos activités. Mais même les milieux de travail les plus harmonieux peuvent faire face à des conflits de travail, à des plaintes en milieu de travail ou à des allégations d’inconduite.
Un désaccord concernant une cessation d’emploi, une plainte pour harcèlement au travail ou une allégation de discrimination peut rapidement prendre une tournure juridique. Même lorsqu’une entreprise estime avoir agi correctement, la défense contre une réclamation liée à l’emploi peut s’avérer fastidieuse, coûteuse et stressante. De nos jours, les employeurs doivent également composer avec de nouveaux défis en milieu de travail — qu’il s’agisse de conflits liés aux politiques de retour au bureau, d’allégations de congédiement déguisé ou de préoccupations concernant les biais potentiels dans les outils de recrutement et d’embauche propulsés par l’intelligence artificielle —, ce qui élargit et complexifie l’éventail des risques liés aux pratiques d’emploi.
À mesure que les risques liés à l’emploi continuent d’évoluer, l’incidence financière de ces réclamations augmente également. Entre 2021 et 2026, la moyenne des indemnités versées par sinistre au titre de la responsabilité civile relative aux pratiques d’emploi a augmenté de façon importante 1, ce qui témoigne d'une hausse marquée de la gravité des sinistres. Au Canada, l’augmentation des masses salariales exposées, l’allongement des périodes de préavis accordées lors de congédiements injustifiés et l’escalade des frais de défense juridique contribuent à rendre les litiges liés à l’emploi nettement plus onéreux à défendre et à régler.
En réalité, toute entreprise employant du personnel s’expose à des risques liés aux pratiques d’emploi. C’est pourquoi de nombreuses entreprises et de nombreux organismes sans but lucratif considèrent l’assurance de la responsabilité civile relative aux pratiques d’emploi comme un élément essentiel de leur stratégie globale de gestion des risques.
Comment fonctionne l’assurance de la responsabilité civile relative aux pratiques d’emploi?
L’assurance de la responsabilité civile relative aux pratiques d’emploi aide à protéger les entreprises contre les répercussions financières des plaintes liées au travail déposées par des membres actuels ou anciens du personnel, des personnes candidates à un emploi et, dans certains cas, des bénévoles.
Une police de responsabilité civile relative aux pratiques d’emploi est conçue pour couvrir les frais de défense juridique, les règlements et les jugements découlant de diverses allégations liées à l’emploi.
Exemples de réclamations courantes en matière de responsabilité civile relative aux pratiques d’emploi :
- Congédiement injustifié ou cessation d’emploi injustifiée
- Discrimination
- Harcèlement sexuel ou en milieu de travail
- Représailles
- Rupture de contrat de travail
- Refus d’embauche ou de promotion
- Congédiement déguisé
Même si les allégations s’avèrent infondées, les entreprises peuvent tout de même devoir engager d’importants frais juridiques pour assurer leur défense. L’assurance de la responsabilité civile relative aux pratiques d’emploi peut aider à gérer ces coûts et offrir un soutien tout au long du processus de règlement des sinistres.
L’assurance de la responsabilité civile des entreprises et l’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants couvrent-elles mes sinistres liés à l’emploi?
De nombreuses entreprises croient que leurs polices d’assurance actuelles couvriront les poursuites liées à l’emploi. Pourtant, les réclamations de cette nature sont souvent exclues des protections d’assurance des entreprises standard.
Il est important de bien comprendre la distinction entre ces différentes couvertures :
- L’assurance de la responsabilité civile des entreprises couvre principalement les réclamations de tiers pour les dommages corporels et dommages matériels.
- L’assurance des administrateurs et des dirigeants vise à protéger les administrateurs et les dirigeants contre les réclamations liées aux décisions de gestion et aux responsabilités de gouvernance.
- La responsabilité relative aux pratiques d’emploi se concentre spécifiquement sur les réclamations découlant de problèmes liés au milieu de travail et aux relations de travail.
Puisque chaque police couvre différents risques, les entreprises sont souvent besoin d’une couverture de responsabilité civile relative aux pratiques d’emploi pour combler certaines lacunes en matière de protection.
Les risques liés à l’emploi varient d’une entreprise à l’autre
Les réclamations liées à l’emploi peuvent survenir au sein d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Bien que les situations varient, les entreprises privées, tout comme les organismes sans but lucratif, partagent des risques liés à l’embauche, à la gestion et au soutien de leur personnel.
