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- Virus informatiques
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- Liens vers le site
Sauf sur consentement exprès écrit d'Economical, il est strictement défendu d'établir un lien vers le présent site à partir d'un autre site Web. Sauf en ce qui a trait à l'utilisation de moteurs de recherche légitimes mis à la disposition du public, vous convenez que vous n'utiliserez pas, ou que vous n'autoriserez personne à utiliser, un robot, une araignée, un dispositif de récupération de données ou tout autre dispositif ou moyen automatisé pour accéder au site ou l'utiliser à quelque fin que ce soit, sans obtenir au préalable le consentement écrit exprès d'Economical.
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- Choix de la loi
Pour les personnes non résidantes du Québec, les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada s'y appliquant régissent l'interprétation, la validité et l'effet de la présente convention, indépendamment de toutes les dispositions en matière de conflit de lois de votre domicile, lieu de résidence ou emplacement physique. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario dans toute action ou procédure intentée aux termes de la convention ou relativement à celle-ci et vous vous en remettez à leur compétence.
Pour les particuliers résidants du Québec, les lois de la province de Québec et les lois du Canada s'appliquant dans cette province régissent l'interprétation, la validité et l'effet de la présente convention, indépendamment de toutes les dispositions en matière de conflit de lois de votre domicile, lieu de résidence ou emplacement physique. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dans toute action ou procédure intentée aux termes de la convention ou relativement à celle-ci et vous vous en remettez à leur compétence.
- Soumissions
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- une description de l'œuvre protégée par droit d'auteur ou de la marque de commerce que vous estimez avoir été contrefaite;
- une description du contenu prétendument contrefait, ainsi que suffisamment de renseignements permettant à Economical de le repérer;
- une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière décrite dans votre plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou de la marque de commerce, son agent ou la législation applicable;
- une déclaration de votre part indiquant que vous affirmez que les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou de la marque de commerce, ou que vous êtes autrement habilité à agir au nom de ce titulaire; et
- votre signature physique ou électronique, ainsi que vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et, si possible, adresse courriel).
Cet avis doit nous être remis à l'adresse suivante :
Bureau de la protection des renseignements personnels
d'Assurance Economical
111 Westmount Road South
C. P. 2000
Waterloo (Ontario) N2J 4S4
- Modifications
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- Généralités
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La présente convention a été mise à jour pour la dernière fois en juin 2016.