AUTRES CONDITIONS :Le commanditaire se réserve le droit de mettre fin au présent concours ou de le modifier à n’importe quel moment, de quelque façon que ce soit, et ce, sans préavis. Sans limiter la généralité de ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut se dérouler ainsi qu’il était initialement prévu, le commanditaire se réserve le droit d’annuler le concours et d’effectuer un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues avant la date de clôture du concours applicable.
Publicité : En participant au présent concours, chacun des participants accorde expressément au commanditaire, à ses entités affiliées, à ses mandataires, à ses représentants et à ses partenaires de marketing, le droit d’imprimer, de publier, de diffuser et d’utiliser sous toute forme médiatique déjà connue ou mise au point ultérieurement à n’importe quel moment, son nom, ses commentaires, sa ville/municipalité et sa province de résidence, sa participation écrite (qui peut être modifiée à la discrétion exclusive du commanditaire), son image, sa voix ou un enregistrement vidéo afin de communiquer des nouvelles ou aux fins de marketing, d’annonce ou de publicité relativement au présent concours, sans autre avis, compensation ou vérification par le participant. En participant au concours, chaque participant consent à recevoir du matériel de marketing par courrier ou par téléphone du commanditaire ou de ses entités affiliées. Les personnes physiques peuvent révoquer ultérieurement leur consentement à recevoir du matériel de marketing à n’importe quel moment sans répercussions sur leurs chances de remporter un prix dans le cadre du concours.
Loi applicable : Le concours est nul et non avenu aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut ainsi qu’au Yukon et là où il est interdit par la loi, et il est assujetti à toutes les lois fédérales canadiennes, provinciales, municipales et locales. Le présent concours est régi exclusivement par les lois de la province de l’Ontario, y compris tous les litiges et toutes les questions portant sur l’application, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement du concours, des droits et des obligations entre les participants et le commanditaire et des dispositions relatives à la procédure, sans égard aux règles en matière de choix de la loi applicable ou de conflit de lois. Tout litige doit être tranché par les tribunaux de Waterloo, en Ontario.
Modification du règlement : Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de modifier le présent règlement du concours ou de modifier, d’annuler ou de suspendre le présent concours, sans avis préalable et pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en raison d’une situation indépendante de la volonté raisonnable du commanditaire qui compromet ou est susceptible de compromettre la sécurité ou l’administration appropriée du concours.
Protection des renseignements personnels : Dans le contexte de la participation au présent concours, le commanditaire peut recueillir les noms, les adresses, les numéros de téléphone et les adresses de courrier électronique des participants pour administrer leur participation au concours et à des fins de promotion du concours, conformément à la politique sur la protection des renseignements personnels du commanditaire (accessible à l’adresse www.economical.com/fr/confidentialite).
Propriété intellectuelle : Toute la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les logos, les concepts, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes sources, les images, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations appartiennent au commanditaire, sauf indication contraire. Tous droits réservés. La reproduction ou l’utilisation non autorisée du matériel protégé par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle sans le consentement explicite écrit du commanditaire est strictement interdite.
Divergences entre les versions anglaise et française : En cas d’incompatibilités, de différences et d’incohérences entre les modalités et les conditions du règlement du concours en langue anglaise (« version anglaise du règlement ») et les informations ou autres déclarations contenues dans la documentation relative au concours, y compris, mais sans s’y limiter, la version française du présent règlement du concours ou de toute annonce publicitaire diffusée aux points de vente, dans la presse écrite, en ligne ou ailleurs, les modalités et les conditions de la version anglaise du règlement prévaudront, régiront les parties et auront force exécutoire.
RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Tout litige relatif à la tenue ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin d’obtenir une décision. Tout litige portant sur l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie dans le seul but d’aider les parties à conclure une entente.