Notre démutualisation est terminée

Assurance Economical a émis sa première police en 1871 à Berlin (maintenant Kitchener), en Ontario. Elle a été exploitée en tant que compagnie d’assurance mutuelle pendant ses 150 premières années.

Economical s’est engagée dans un processus complexe et réglementé, la « démutualisation », afin de passer d’une compagnie d’assurance mutuelle à une société par actions avec des actionnaires. Le 23 novembre 2021, nous avons terminé notre processus de démutualisation ainsi que le premier appel public à l’épargne de notre société mère, la Société financière Definity. Dans le cadre de notre démutualisation, et conformément au Plan de transformation (PDF en anglais seulement), nous avons distribué des avantages financiers à nos souscripteurs admissibles de polices.

Les avantages de la démutualisation sont des avantages financiers distribués aux souscripteurs admissibles de polices après la démutualisation d’Assurance Economical. Les espèces découlent de la vente des actions de la Société financière Definity à des investisseurs lors du premier appel public à l’épargne et de placements privés concomitants. Rien n’a été payé à partir des actifs ou primes d’assurance de l’entreprise et notre capacité à offrir de l’assurance n’a pas été touchée.

Le Plan de transformation (PDF en anglais seulement), approuvé par les souscripteurs admissibles de polices lors d’une assemblée extraordinaire en mai 2021, puis par le ministre des Finances en novembre 2021, précisait la méthode de distribution des avantages aux souscripteurs admissibles de polices.

L’admissibilité dépendait de la possession de polices d’Economical, Compagnie Mutuelle d’Assurance (incluant celles vendues par Family Insurance Solutions et sous la marque Western General) depuis au moins le 4 novembre 2014 au 14 décembre 2015.

Il existe deux types de souscripteurs admissibles d’Economical : les souscripteurs admissibles de polices mutuelles et les souscripteurs admissibles de polices non mutuelles.

• Un souscripteur admissible d’une police mutuelle est une personne qui détenait une police mutuelle d’Economical jusqu’au 14 décembre 2015. Toutes ces polices ont un numéro de police commençant par « 25 » et ont été détenues depuis au moins 2010.
• Un souscripteur admissible d’une police non mutuelle est une personne qui détenait une police non mutuelle du 4 novembre 2014 au 14 décembre 2015, au moins. Il doit s’agir de la même police pendant cette période, sous réserve de certaines circonstances particulières décrites dans le Plan de transformation (PDF en anglais seulement).

À différents moments pendant la démutualisation, Economical a envoyé des renseignements aux souscripteurs admissibles de polices mutuelles et non mutuelles. Ces renseignements portaient sur le processus de démutualisation et indiquaient au destinataire s’il était un souscripteur admissible d’une police mutuelle ou un souscripteur admissible d’une police non mutuelle. Si vous étiez admissible, vous devriez avoir reçu une lettre de notre part.

Les noms des souscripteurs admissibles de polices ayant reçu les avantages financiers ont été déterminés conformément à notre Plan de transformation (PDF en anglais seulement). Généralement, il s’agissait du nom des assurés désignés sur nos polices à la date d’admissibilité (3 novembre 2015). Nous avons communiqué avec les souscripteurs admissibles de polices pendant le processus de démutualisation afin d’assurer l’exactitude de nos données et confirmer leurs noms. Dans la dernière communication avant la démutualisation, nous avons demandé que tout changement aux renseignements soit apporté au plus tard le 1^er octobre 2021.

Notre processus de démutualisation est maintenant terminé. Malheureusement, il n’est pas possible de modifier les bénéficiaires des avantages à cette période. Si vous êtes un souscripteur admissible de police, mais n’êtes pas en mesure de déposer votre chèque en raison d’un nom erroné, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien à l’aide du formulaire Communiquez avec nous ci-dessous.

Economical a déterminé le montant des avantages conformément au Plan de transformation (PDF en anglais seulement). Le Plan de transformation, approuvé par les souscripteurs admissibles de polices lors d’une assemblée extraordinaire en mai 2021, puis par le ministre des Finances en novembre 2021, précisait la méthode de distribution des avantages aux souscripteurs admissibles de polices. Aux termes du Plan de transformation, le montant des avantages qu’un souscripteur admissible de police a reçu dépendait de divers facteurs, y compris le nombre total de souscripteurs admissibles de polices dans chaque classe de souscripteurs de polices, le type de police détenu et la durée de la police du souscripteur chez Economical.

Oui; cette lettre vous indiquera les prochaines étapes pour réclamer vos avantages découlant de la démutualisation. Veuillez suivre les directives indiquées dans la lettre.

Les avantages au comptant seront déclarés en tant que dividendes et ont été désignés comme « dividendes admissibles » aux fins de la règle du crédit d’impôt bonifié pour les dividendes contenue dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et de toute législation fiscale provinciale et territoriale correspondante. Pour plus de renseignements, téléchargez l’avis de désignation (PDF en anglais seulement). Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal pour toute question sur vos circonstances.

Nous avons effectué l’envoi postal des relevés T5 aux souscripteurs admissibles de polices qui ont reçu des avantages au comptant à l’adresse au dossier. Si vous avez reçu un chèque, mais n’avez pas reçu le relevé T5, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien à l’aide du formulaire « Communiquez avec nous » ci-dessous.

Economical ne donne pas de conseils sur les questions juridiques, fiscales ou de succession. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller pour toute autre question.