Depuis la légalisation du cannabis au Canada en octobre 2018, de nombreuses questions ont été soulevées concernant les incidences de l’utilisation et de la culture de marijuana sur les couvertures d’assurance. Voici cinq éléments à savoir avant de vous lancer.

  1. Enfreindre les lois de votre région peut mener au refus d’une réclamation, à la résiliation de couvertures ou à l’augmentation de votre prime. Bien que le cannabis récréatif ait été légalisé dans tout le pays, des lois précises concernant la quantité maximale de possession, l’âge légal, les lieux de vente et d’utilisation, la quantité maximale de culture à la maison varient d’une province à l’autre. Enfreindre les lois entourant le cannabis entraîne des accusations judiciaires et, comme pour toute autre loi, ceci pourrait engendrer le refus d’une réclamation d’assurance, l’annulation de votre police ou des augmentations de prime. Que vous soyez à la maison ou à l’extérieur de la province, informez-vous toujours au sujet des lois locales.
    Enfreindre les lois entourant le cannabis, comme pour toute autre loi, pourrait engendrer le refus d’une réclamation d’assurance, l’annulation de votre police ou des augmentations de prime.
  2. Votre police d’assurance habitation pourrait couvrir vos plants et accessoires. Maintenant que la consommation de cannabis est légale au Canada, vous avez possiblement de nouveaux éléments chez vous à assurer en cas de situation urgente. Heureusement, votre police d’assurance habitation pourrait couvrir les plants et accessoires légalement autorisés, mais comme tout autre bien, cette couverture fait possiblement l’objet de limitations imposées par votre assureur.
    Votre police d’assurance habitation pourrait couvrir les plants et accessoires de marijuana légalement autorisés, mais comme tout autre bien, cette couverture fait possiblement l’objet de limitations.
  3. Conduire sous les effets de la marijuana sera considéré aussi grave que la conduite sous l’influence de l’alcool. Tout comme pour l’alcool, des lois précisent les quantités de marijuana pouvant légalement être présentes dans votre système lorsque vous conduisez, selon votre âge, la classe de votre permis de conduire et d’autres facteurs. Une conviction pour conduite avec facultés affaiblies peut mener à la résiliation de votre police ou, du moins, à une importante augmentation de votre prime. Vous devriez aussi savoir que si vous êtes impliqué dans un accident engendrant une conviction pour conduite avec facultés affaiblies, votre réclamation pourrait être refusée, ce qui signifie que vous serez responsable de payer les coûts de réparation.
  4. Modifier votre maison ou installer de nouveaux appareils pour aider la croissance de vos plants peut augmenter les risques d’un incendie ou d’autres dommages — et par conséquent, votre compagnie d’assurance a le droit de résilier votre couverture ou de refuser une réclamation. Comme pour toute modification importante de votre maison, vous devriez aviser votre courtier d’assurance afin qu’il puisse s’assurer que vous ayez le bon type de couverture et vous informer des enjeux possibles. Si vous prévoyez cultiver vos propres plants, vous devriez probablement vous en tenir à une culture naturelle et laisser tomber l’équipement qui pourrait nuire à votre admissibilité en matière d’assurance.
    Modifier votre maison ou installer de nouveaux appareils pour aider la croissance de vos plants de marijuana peut augmenter les risques d’un incendie ou d’autres dommages — et par conséquent, avoir une incidence sur votre assurance habitation.
  5. Si vous organisez une fête lors de laquelle vous partagez du cannabis avec vos invités, vos responsabilités sont les mêmes que si vous serviez de l’alcool. Des accidents peuvent survenir et une poursuite pourrait être intentée contre vous si une personne se blesse ou a une réaction inattendue au cannabis, ce qui pourrait mener à une réclamation en responsabilité civile. Vous pourriez également être tenu responsable si une personne prend le volant avec des facultés affaiblies après votre fête et se retrouve impliquée dans un accident. Comme pour l’alcool, vous devriez faire de votre mieux pour vous assurer que vos invités s’amusent de façon responsable et ne conduisent pas sous l’influence de la marijuana.

La légalisation est encore plutôt récente au Canada; de nombreuses variables demeurent inconnues quant aux incidences de l’utilisation et de la culture du cannabis sur les Canadiens et leurs couvertures d’assurance. Pour toute question concernant les incidences sur vos garanties, vous pouvez communiquer avec votre courtier d’assurance.

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