La couverture d’indemnisation directe en cas de dommages matérielsFR -opens a pop-up with definition of indemnisation directe en cas de dommages matériels était auparavant obligatoire dans le cadre de l’assurance auto sans égard à la responsabilité en Ontario. Depuis le 1er janvier 2024, la clientèle de l’assurance auto en Ontario peut décider de retirer la couverture Indemnisation directe en cas de dommages matériels à tout moment. Voici un aperçu de la façon dont ce changement pourrait vous toucher :
Qu’est-ce que l’assurance sans égard à la responsabilité?
Un système d’assurance sans égard à la responsabilité ne signifie pas que vous n’êtes jamais responsable d’un accident. Elle touche plutôt la façon dont votre réclamation d’assurance sera réglée. Dans un système d’assurance sans égard à la responsabilité, vous réglez toutes vos réclamations auprès de votre propre compagnie d’assurance, que vous soyez responsable de la collision ou non. Ce système existe dans la plupart des provinces, soit l’Ontario, le Québec, l’Alberta, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard.
Il est également important de noter que l’indemnisation directe en cas de dommages matériels ne s’applique pas au système sans égard à la responsabilité de la Colombie-Britannique. En Colombie-Britannique, la couverture de base pour les dommages au véhicule s’applique et comprend un montant de couverture maximal de 200 000 $ pour les dommages au véhicule.
Qu’est-ce que la garantie Indemnisation directe en cas de dommages matériels?
À la suite d’un accident de voiture, votre assureur effectue une enquête sur la collision afin de déterminer votre degré de responsabilité dans l’accident, sur une échelle de 0 % à 100 %, en fonction des règles de détermination de la responsabilité. Si vous êtes responsable à 50 %, cela signifie que vous êtes partiellement responsable.
En vertu du système d’assurance sans égard à la responsabilité, la garantie Indemnisation directe en cas de dommages matériels est la partie de votre police d’assurance auto qui couvre les dommages causés à votre véhicule si vous n’êtes pas responsable d’une collision et si au moins un autre véhicule impliqué dans l’accident est couvert par une couverture de la responsabilité dans une police d’assurance auto émise par un assureur titulaire d’un permis dans la province où l’accident a eu lieu ou qui respecte les règles de l’indemnisation directe en cas de dommages matériels. Dans ce cas, votre assureur vous remboursera les frais de réparation ou de remplacement de votre véhicule afin que vous puissiez reprendre la route le plus rapidement possible.
Voici ce qui est couvert par la garantie Indemnisation directe en cas de dommages matériels si vous n’êtes pas responsable :
- les dommages à votre véhicule, y compris la perte de jouissance;
- les dommages causés à tous les biens personnels qui se trouvaient dans le véhicule au moment de l’accident, à l’exception de la marchandise que vous transportez en échange d’une rémunération (dans votre police, il s’agit d’un « Biens transportés contre rémunération »)
Que se passe-t-il si je suis responsable d’une collision?
Si vous êtes responsable d’une collision, les dommages à votre véhicule seront couverts seulement si vous avez souscrit la garantie Tous risquesFR -opens a pop-up with definition of Tous risques ou CollisionFR -opens a pop-up with definition of Collision. Ces deux formes de couverture sont facultatives, donc communiquez avec votre courtier ou courtière d’assurance auto pour vous assurer d’avoir la protection adéquate en cas d’accident responsable.
Comment le retrait de l’indemnisation directe en cas de dommages matériels pourrait me toucher?
Depuis le 1er janvier 2024 en Ontario, vous pouvez retirer la garantie Indemnisation directe en cas de dommages matériels de votre police en fournissant une confirmation écrite et en signant un formulaire reconnaissant que vous renoncez à cette couverture. Si vous financez ou louez votre véhicule, vous devez communiquer avec votre société de financement ou votre locateur et leur demander la permission avant de pouvoir retirer la couverture.
Il est important de savoir qu’une fois que vous avez choisi de ne pas bénéficier de la couverture d’indemnisation directe en cas de dommages matériels, les dommages causés par une collision ne seront pas couverts par votre assureur, par toute personne qui pourrait avoir causé l’accident ou par son assureur, même si vous n’êtes pas responsable. Si vous choisissez de ne pas contracter cette garantie, vous ne bénéficierez pas d’une couverture en vertu de la section de l’indemnisation directe des dommages matériels, collision ou tous risques de votre police, y compris le remboursement des frais supplémentaires comme le remorquage, l’entreposage ou la location d’un véhicule. Bien que vous ayez une prime moins élevée, vous devrez payer de votre poche après une collision; ces coûts pourraient être plus élevés que les économies potentielles que vous pourriez réaliser en retirant cette garantie.
Si vous changez d’avis et que vous souhaitez ajouter de nouveau la garantie Indemnisation directe en cas de dommages matériels, vous pouvez communiquer avec votre courtier ou votre courtière.
Il est important d’examiner vos options en profondeur. Pour toute question sur votre police ou vos besoins en matière de couvertures, communiquez avec votre cabinet de courtage.
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