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Si vous pensez que l’assurance « sans égard à la responsabilité » signifie que vous ne serez jamais tenu responsable d’un accident, vous n’êtes pas seul — il s’agit d’une idée fausse, mais répandue. Dans le monde de l’assurance, la définition de l’expression « sans égard à la responsabilité » est légèrement différente.

« L’assurance sans égard à la responsabilité » est une expression utilisée pour décrire le système d’assurance de certaines provinces, dont l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard. Le nom officiel de cette couverture est l’Indemnisation directe en cas de dommages matériels et c’est sous cette forme que vous pourrez la repérer dans votre police. Bien que son nom semble vouloir faire la différence entre le conducteur responsable et le conducteur non responsable lors d’un accident, il s’agit plutôt de la façon dont la réclamation auto est réglée. 

Un système d’indemnisation sans égard à la responsabilité signifie que votre compagnie d’assurance vous indemnise sous votre propre police, peu importe que vous soyez responsable ou non d’un accident — mais lorsque vous êtes responsable d'un accident, les dommages à votre véhicule seront couverts uniquement si vous avez souscrit la garantie Tous risques ou Collision. Ces garanties ne sont pas obligatoires dans la majorité des provinces, alors parlez à votre courtier pour vous assurer que votre véhicule soit bien protégé si vous êtes responsable d’un accident.

Voici un tableau résumant qui paiera votre réclamation auto, selon le responsable de l’accident :

tableau résumant qui paiera votre réclamation auto, selon le responsable de l’accident
  Lorsque vous êtes
responsable
Lorsque vous n’êtes
pas responsable
Indemnisation directe en cas de dommages matériels (Ontario, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard) Votre assureur paie les dommages à votre véhicule en vertu de votre garantie Collision. Votre assureur paie les dommages à votre véhicule en vertu de votre Indemnisation directe en cas de dommages matériels.
Couverture traditionnelle (la majorité des autres provinces) Votre assureur paie les dommages à votre véhicule en vertu de votre garantie Collision. L’autre assureur paie les dommages à votre véhicule en vertu de la responsabilité civile de l’autre conducteur.


Comment l’assurance sans égard à la responsabilité fonctionne-t-elle concrètement?

Voici quelques exemples pour démontrer comment fonctionnent le système d’assurance traditionnel et le système d’assurance sans égard à la responsabilité en cas de collision.

Système d’assurance traditionnel

Un accrochage survient entre les véhicules de Caleb et de Kelly, à Calgary, là où ils vivent tous les deux. Comme Caleb est déclaré responsable de l’accident et que l’Alberta offre un système d’assurage traditionnel, c’est l’assureur de Caleb qui devra indemniser les dommages aux deux véhicules.  

Système sans égard à la responsabilité ou Indemnisation directe en cas de dommages matériels

Une collision survient entre le véhicule d’Alex et celui d’Anna dans leur ville natale d’Ottawa et Anna est déclarée responsable. Comme l’Ontario utilise un système sans égard à la responsabilité (ou Indemnisation directe en cas de dommages matériels), la responsabilité de l’accident a peu d’importance. L’assureur d’Anna n’aura que les dommages au véhicule d’Anna à rembourser et Alex transigera avec sa propre compagnie d’assurance pour les dommages à son véhicule. Anna devra payer la franchise pour la garantie Collision parce qu’elle est responsable, alors qu’Alex n’aura pas à la payer, à moins qu’il ait choisi d’avoir une franchise à la section Indemnisation directe en cas de dommages matériels de sa police.

Ainsi, avec un système sans égard à la responsabilité, vous pourriez être techniquement responsable d’un accident sans que votre assureur doive payer les dommages causés au véhicule de l’autre conducteur.  

Comment l’assurance sans égard à la responsabilité ou Indemnisation directe en cas de dommages matériels m’avantage-t-elle?

La raison d’être de cette assurance est que les conducteurs qui subissent des blessures ou des dommages à leur véhicule reçoivent une compensation directe de la part de leur compagnie d’assurance, peu importe qui a causé l’accident. Cette façon de procéder réduit les coûts administratifs et simplifie le processus de réclamation — votre réclamation sera donc réglée plus rapidement (et vous recevrez votre montant d’indemnité plus vite). De plus, vous n’avez qu’à traiter avec votre propre compagnie d’assurance pour recevoir votre indemnité et c’est elle qui se chargera de tout le reste. 

Quel sera l’impact d’une réclamation d’indemnisation directe en cas de dommages matériels sur ma prime?

De nombreux éléments influencent le prix de votre assurance auto, mais si vous êtes impliqué dans un accident et que l’autre conducteur est déclaré responsable, cet incident ne devrait typiquement pas avoir d’incidence sur votre prime, que votre système d’assurance auto soit traditionnel ou sans égard à la responsabilité.

Si vous vous demandez comment fonctionne votre propre police en cas de collision, communiquez avec votre courtier d’assurance. Pendant que vous y êtes, pourquoi ne pas demander à votre courtier si vous êtes admissible à ces principaux rabais en assurance auto.


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