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L'assurance automobile en Ontario change

Voici ce que vous devez savoir

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Plus de choix. Plus de contrôle. Dès le 1er juillet 2026.

Le gouvernement de l’Ontario procède à une refonte de l’assurance automobile afin d’offrir davantage de flexibilité aux consommateurs. Certaines indemnités d’accident qui figuraient auparavant dans toutes les polices deviendront facultatives; vous pourrez ainsi choisir la couverture qui correspond à vos besoins et à votre budget.

Que sont les indemnités d’accident légales?

Les indemnités d’accident légales sont les indemnités obligatoires et facultatives prévues par le régime d’assurance automobile de l’Ontario. L’annexe des indemnités d’accident légales fait partie de la Loi sur les assurances de l’Ontario. Ces indemnités vous apportent un soutien financier si vous subissez une blessure dans un accident de voiture, sans égard à la responsabilité. Elles permettent de couvrir :

  • Les traitements médicaux;
  • La réadaptation;
  • Le remplacement du revenu en cas d’incapacité de travail.

Qu’est-ce qui ne change pas?

Votre couverture continuera d’offrir les indemnités suivantes.

  • Indemnités pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires : ces indemnités essentielles se trouvent dans chaque police.

Qu’est-ce qui devient facultatif?

À partir du 1er juillet 2026, les indemnités d’accident suivantes seront facultatives :

IndemnitésCe qui est couvert
Remplacement du revenuPerte de revenus due à une blessure
Personne sans revenuAide aux étudiants et aux personnes sans emploi
SoignantPersonnes embauchées par vous pour vous aider à vous occuper de personnes à charge
Frais d’études engagés inutilementFrais en cas d’absence à l’école pour cause de blessure
Frais des personnes en visiteFrais de visite de la famille après un accident
Travaux ménagers et entretien du domicileAide pour les tâches que vous ne pouvez plus accomplir après l’accident
Dommages aux biens personnelsRemplacement de biens endommagés (p. ex., lunettes ou vêtements)
Indemnité en cas de décèsIndemnisation versée à la famille si une personne décède à la suite d’un accident
Frais funérairesAide aux frais d’obsèques

Qui est couvert par les indemnités facultatives?

Les indemnités facultatives ne s’appliquent qu’aux personnes suivantes :

  • vous (l’assuré désigné);
  • votre conjoint;
  • vos personnes à charge;
  • les conducteurs désignés sur votre police.

Remarque : Les piétons, les cyclistes et certains passagers pourraient ne plus être couverts, sauf s’ils correspondent à l’une de ces catégories.

Que devriez-vous faire maintenant?

  • Si vous avez déjà une assurance avec nous
    Votre couverture actuelle restera inchangée lors du renouvellement. Si vous souhaitez apporter des modifications, veuillez communiquer avec votre cabinet de courtage.
  • Si vous êtes à la recherche d’une assurance
    Vous pourrez choisir les indemnités facultatives que vous souhaitez inclure. Demandez à votre courtier ce qui est couvert dans votre soumission.

Vous avez d’autres questions?
Au moment du renouvellement de votre police après le 1er juillet 2026, les indemnités mentionnées ci-dessus seront proposées en option, selon les montants prévus dans votre police actuelle. Si vous souhaitez apporter des modifications ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre cabinet de courtage.