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L’assurance responsabilité civile est la section d’une police d’assurance qui vous protège si vous êtes reconnu légalement responsable de blessures ou de dommages matériels causés à des tiers. Cette protection est conçue pour couvrir des éléments comme des frais juridiques, le montant d’argent nécessaire pour régler une poursuite et d’autres frais connexes (comme votre perte de revenu si vous devez prendre une journée de congé pour aller à la cour, par exemple) jusqu’au montant maximal inscrit sur votre police d’assurance.  

Alors, comment la responsabilité civile fonctionne-t-elle concrètement? Pourquoi est-elle si importante? Nous avons les réponses à ces questions et plus encore.

Comment la responsabilité civile fonctionne-t-elle?

Voici quelques situations réelles qui pourraient être couvertes par la responsabilité civile de votre police d’assurance habitation ou auto :

Responsabilité civile de votre assurance habitation

Vous coupez un arbre dans votre cour arrière et ce dernier fracasse la fenêtre de la maison voisine en tombant.

Lors d’une partie de golf en Floride, vous roulez sur l’ensemble de bâtons de golf professionnels de quelqu’un d’autre avec la voiturette que vous avez louée.

Lors d’un voyage de pêche en famille, votre fils heurte quelqu’un qui faisait du ski nautique à proximité avec le bateau. Cette personne est blessée et ses skis nautiques sont endommagés.


Responsabilité civile de votre assurance auto

Votre voiture dérape sur une plaque de glace noire et vous heurtez la clôture de votre voisin avec votre voiture.

En partant de chez votre ami, vous reculez accidentellement dans sa nouvelle boîte à lettres fabriquée sur mesure.

Vous reculez accidentellement dans le mobilier extérieur du café du coin avec votre voiture et un client se casse la cheville en courant se réfugier à l’intérieur.


Conseil en prime : Saviez-vous que la couverture pour la responsabilité civile incluse dans votre police d’assurance habitation vous suit partout, peu importe le pays où vous vous trouvez? Découvrez comment l’assurance responsabilité vous couvre à l’intérieur et à l’extérieur de votre maison.

Pourquoi l’assurance de la responsabilité civile est-elle si importante?

Les accidents surviennent, même lorsque vous faites tout ce qu’il faut pour les prévenir. Ils occasionnent souvent des poursuites qui peuvent avoir de graves conséquences financières. Tous les scénarios que nous avons énumérés ci-dessus sont des exemples de circonstances où vous pourriez être tenu légalement responsable de blessures subies par un tiers ou de dommages causés à la propriété d’un tiers. L’assurance de la responsabilité civile garantit que vous n’aurez pas à payer de votre propre poche lorsque de tels incidents imprévus surviennent.

Est-ce que la responsabilité civile de ma police d’assurance habitation me couvre aussi lorsque je conduis?

Non. Lorsque vous êtes au volant d’un véhicule, la responsabilité pour les blessures ou les biens des autres n’est pas assurée par votre assurance habitation. Vous devez souscrire une couverture d’assurance responsabilité civile suffisante sur votre police d’assurance auto pour vous protéger en cas d’incident associé à la conduite.

Quel montant d’assurance pour la responsabilité civile devrais-je souscrire?

Vous devriez choisir un montant suffisant pour protéger votre sécurité financière. Lorsqu’une réclamation excède le montant d’assurance inscrit sur votre police, vous devrez payer le reste. Selon la gravité de la situation, vous pourriez subir des difficultés financières, voire faire faillite. En choisissant un montant élevé, vous réduisez le risque de devoir payer de votre poche si vous êtes poursuivi en justice. Voici quelques conseils pour choisir votre montant d’assurance pour la responsabilité civile :

Responsabilité civile de votre assurance habitation
  • Plusieurs compagnies d’assurance exigent que vous souscriviez un montant d’au moins un million. Bien que ce montant puisse être suffisant pour couvrir la majorité des réclamations en responsabilité civile, de nombreuses réclamations excèdent un million, surtout lorsqu’il est question de blessures à long terme.
  • Songez à choisir un montant d’assurance plus élevé si un élément de votre propriété peut faire augmenter le risque de blessures (p. ex., une piscine, des balançoires ou un animal de compagnie).
  • Si votre entreprise à la maison est assurée par l’entremise d’un avenant sur votre police d’assurance habitation, assurez-vous que votre montant d’assurance pour la responsabilité civile est suffisamment élevé pour vous protéger si vos activités professionnelles entraînent une poursuite.
Responsabilité civile de votre assurance auto

Augmenter le montant d’assurance pour la responsabilité civile de votre police auto ou habitation pourrait vous coûter moins cher que vous le pensez. Consultez votre courtier pour vérifier combien vous coûterait l’augmentation du montant de votre couverture.  

Que se passe-t-il si je suis responsable de blessures ou de dommages aux biens de quelqu’un d’autre, mais que je ne suis pas poursuivi?

Bien qu’il ne s’agisse pas d’« assurance responsabilité civile », votre compagnie d’assurance comporte possiblement une couverture pour le dédommagement volontaire pour les situations où vous êtes responsable d’une blessure ou de dommages aux biens d’autrui sans être poursuivi. Par exemple, si vous empruntez la robe de couturier de votre amie et la tachez accidentellement avec du vin rouge, vous pourriez la remplacer volontairement; ou si vous cassez la dent d’un ami en jouant au hockey dans la rue, vous pourriez volontairement payer ses factures de soins dentaires et votre compagnie d’assurance pourrait couvrir ces frais. Demandez à votre courtier de vous donner plus de détails concernant le paiement volontaire de frais médicaux ou de dommages matériels.


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