Règlement officiel du concours

PÉRIODE DU CONCOURS :

Le Grand concours d’automne (le « Concours ») débute le 1^er octobre 2026 à 00 h 01, heure de l’Est, et se termine le 31 décembre 2026 à 23 h 59, heure de l’Est (la « Période du Concours »).

ACCEPTATION D’ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
En participant à ce concours, vous reconnaissez avoir lu et accepté d’être lié juridiquement par le présent règlement officiel du concours (le « Règlement »).

ADMISSIBILITÉ :

Le Concours est réservé aux personnes qui :

sont résidents du Canada (à l’exception des résidents du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Saskatchewan, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon) et ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation ;
sont membres d’un Groupe admissible (défini ci-dessous) ou qui seraient par ailleurs admissibles à devenir membres s’ils ne le sont pas déjà au moment de leur participation ; et
ne sont pas des employés, des représentants ou des agents (ni des personnes vivant avec ceux-ci, qu’elles soient apparentées ou non) de Definity Insurance Company (le « Commanditaire ») ou d’un Courtier participant (défini ci-dessous), ni de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de prix, agences de publicité ou de promotion respectives, ni de toute autre personne physique ou morale impliquée dans l’élaboration, la production, l’administration ou la mise en œuvre du Concours (collectivement, les « Parties au Concours »).

Un « Groupe admissible » est une association professionnelle, une association d’anciens, une organisation à but non lucratif, un syndicat ou un groupe professionnel ayant souscrit un contrat d’assurance automobile ou habitation approuvé auprès d’un Courtier participant ou du Commanditaire au moment de la participation.

Un « Courtier participant » est un courtier d’assurance du Commanditaire figurant à l’Annexe « A ».

COMMENT PARTICIPER :

Aucun achat requis. Rejoindre un Groupe admissible n’est pas une condition pour remporter un prix dans le cadre de ce Concours. Pour participer, pendant la Période du Concours, vous devez soumettre une participation en utilisant l’une des méthodes suivantes :

Un membre d’un Groupe admissible peut soumettre sa participation en appelant le Centre de vente et de service du Commanditaire au 1-866 247-7700, 1-888 695-0001 ou au 1-888-542-4811 et soit :

demander une soumission d’assurance automobile ou habitation ; ou
s’il est déjà titulaire d’une police d’assurance automobile ou habitation auprès du Commanditaire, communiquer à ce dernier la date d’expiration de sa police d’assurance automobile ou habitation en cours.

Les participants demandant une soumission d’assurance peuvent être amenés à fournir des informations sur leur police d’assurance, leur historique de sinistres, leur dossier de conduite, le nombre d’années qu’ils ont été assurés et/ou la valeur de leur véhicule ou de leur logement. Toutes les participations par téléphone doivent être reçues en direct et non par messagerie vocale, télécopieur ou tout autre moyen non en direct.

Une fois que vous aurez fourni toutes les informations requises et effectué toutes les démarches nécessaires pour participer (telles que déterminées par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion), vous serez admissible pour recevoir une (1) participation au Concours (une « Participation »). Pour être admissible, votre Participation doit être soumise et reçue conformément au présent Règlement pendant la Période du Concours.

LIMITE DE PARTICIPATION :

Il y a une limite d’une (1) participation par personne pendant la Période du Concours.

Si le Commanditaire constate (à l’aide de tout élément de preuve ou de toute autre information mise à sa disposition ou découverte par ses propres moyens) qu’une personne a tenté : (i) de dépasser l’une des limites énoncées dans le présent Règlement ; et/ou (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses courriel et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour participer, participer autrement ou perturber le présent Concours ; cette personne pourra alors être disqualifiée du Concours, à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Une participation peut être rejetée si (à la seule et entière discrétion du Commanditaire) : (i) la participation n’est pas soumise et reçue conformément au présent Règlement pendant la Période du Concours ; et/ou (ii) la participation n’est pas conforme au présent Règlement (le tout tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion). Les Parties exonérées (définies ci-dessous) ne sont pas responsables des participations ni de toute autre information relative au Concours qui sont tardives, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles (qui sont toutes considérées comme étant nulles).

VÉRIFICATION :

Toutes les participations et tous les participants sont soumis à vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le Commanditaire – y compris, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) : (i) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent Concours ; (ii) afin de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute participation, de tout matériel de participation ou de toute autre information soumise (ou prétendument soumise) dans le cadre du présent Concours ; et/ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire jugera nécessaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l’administration du présent Concours conformément au présent Règlement. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire dans le délai fixé par celui-ci peut entraîner la disqualification, à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Le seul élément déterminant de l'heure aux fins du présent Concours sera le ou les serveurs du Concours.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, VOUS RECONNAISSEZ QUE CETTE PARTICIPATION (ET CHACUN DE SES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS) EST CONFORME À L’ENSEMBLE DES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. LES PARTIES EXONÉRÉES (DÉFINIES CI-DESSOUS) N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT CONCERNANT : (I) L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (OU DE L’UNE DE SES COMPOSANTES) ; (II) LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS ; (III) TOUTE UTILISATION, COLLECTE, STOCKAGE ET DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ; ET/OU (IV) SI VOUS ÊTES DÉCLARÉ GAGNANT, UN PRIX (Y COMPRIS TOUTE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION D’UN PRIX). VOUS DEVEZ DÉGAGER LES PARTIES EXONÉRÉES (DÉFINIES CI-DESSOUS) DE TOUTE RESPONSABILITÉ S’IL EST ÉTABLI QUE VOUS AVEZ ENFREINT L'UNE DE CES RÈGLES OU QUE VOUS NE LES AVEZ PAS RESPECTÉES DANS LEUR INTÉGRALITÉ. LA PRÉSENTE DÉCHARGE ET INDEMNISATION DEMEURERA EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DU CONCOURS ET/OU L’ATTRIBUTION DE TOUT PRIX.

PRIX :

Il y aura trois (3) prix en argent consistant en un montant de 2 000 $ CA (chacun, un « Prix ») qui seront disponibles à gagner. Les impôts/taxes applicables au Prix, le cas échéant, sont à la charge du Commanditaire.

Les caractéristiques et les particularités du Prix (sauf indication contraire expressément mentionnée ci-dessus) sont laissées à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Le Prix doit être accepté tel qu’il est attribué et n’est ni transférable, ni cessible, ni convertible (sauf autorisation expresse du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion). Aucune substitution n’est autorisée, sauf à la discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer ce prix ou l’un de ses éléments par un prix d’une valeur au détail égale ou supérieure.

PROCÉDURE DE SÉLECTION DU GAGNANT DU PRIX :

À chaque Date de tirage au sort (définie ci-dessous), à Waterloo, en Ontario, vers 10 h 00, heure de l’Est, un (1) participant admissible sera sélectionné par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles soumises et reçues jusqu’à ce moment-là, conformément au présent Règlement, pendant la Période du Concours.

Les « Dates de tirage au sort » sont les suivantes : (1) le 15 novembre 2026 ; (2) le 15 décembre 2026 ; et (3) le 15 janvier 2027.

Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles soumises et reçues conformément au présent Règlement pendant la Période du Concours.

PROCÉDURE DE NOTIFICATION DES GAGNANTS :

Le Commanditaire ou son représentant désigné fera au moins deux (2) tentatives de contacter chaque gagnant potentiel du Prix par courriel ou par téléphone dans les dix (10) jours ouvrables suivant la Date du tirage au sort concernée. Si un gagnant potentiel du Prix ne peut être contacté durant cette période, ou si une notification est renvoyée comme non livrable, il pourra, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, perdra tout droit au Prix) et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre gagnant potentiel du Prix en suivant la même procédure de sélection décrite ci-dessus (avec les modifications nécessaires), auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s’appliqueront à ce nouveau gagnant potentiel du Prix.

PROCÉDURE DE CONFIRMATION DU GAGNANT :

AVANT D'ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ DU PRIX, un gagnant potentiel du Prix devra répondre correctement à une question d'habileté mathématique sans aide mécanique ou autre (qui pourra, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, être posée en ligne, par courriel ou par tout autre moyen électronique, en présentiel, par téléphone, ou via le formulaire de déclaration et d’exonération du Commanditaire).

En acceptant un Prix, le gagnant du Prix, par la présente : (i) confirme le respect du présent Règlement ; (ii) reconnaît l'acceptation du Prix (tel qu'attribué) ; (iii) exonère les Parties au Concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties exonérées ») de l’ensemble des responsabilités liées au présent Concours, à sa participation à celui-ci et/ou à l’attribution et à l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Prix ou de toute partie de celui-ci ; et (iv) consent à la publication, à la reproduction et/ou à toute autre utilisation de son nom ou de toute autre image sans autre préavis ni compensation, dans toute publicité ou campagne promotionnelle menée par le commanditaire ou au nom de celui-ci. Si un gagnant potentiel du Prix : (a) le cas échéant, ne renvoie pas tout document requis du Concours dûment signé dans le délai imparti ; (b) ne peut pas accepter (ou ne souhaite pas accepter) le Prix (tel qu’attribué) pour quelque raison que ce soit ; (c) ne répond pas correctement à la question d’habileté ; et/ou (d) est jugé en infraction du présent Règlement (le tout tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion) ; il pourra, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, être disqualifié (et, en cas de disqualification, perdra tous ses droits concernant le Prix) et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre gagnant potentiel du Prix suivant la même procédure de sélection des gagnants décrite ci-dessus (avec les modifications nécessaires), auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s'appliqueront à ce nouveau gagnant potentiel du Prix. Le Commanditaire aura le pouvoir discrétionnaire final de sélectionner les gagnants en cas d'égalité ou pour toute autre raison. REMARQUE IMPORTANTE : Le Commanditaire peut exiger, à sa seule et entière discrétion, que les gagnants admissibles signent et renvoient le formulaire de déclaration et d’exonération du Commanditaire avant d’être confirmés en tant que gagnants.

CONDITIONS GÉNÉRALES :

Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire. Le présent Concours est soumis à l'ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du Commanditaire concernant tous les aspects du présent Concours sont définitives et contraignantes pour tous les participants sans droit d'appel, y compris, sans s'y limiter, toute décision relative à l'admissibilité ou à la disqualification des participations et/ou des participants. TOUTE PERSONNE QUE LE COMMANDITAIRE ESTIME AVOIR ENFREINT LE PRÉSENT RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT PEUT ÊTRE DISQUALIFIÉE À TOUT MOMENT, À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.

Les Parties exonérées ne seront pas responsables : (i) de toute défaillance d'un site Web pendant le concours ; (ii) de tout dysfonctionnement technique ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès, au matériel informatique ou aux logiciels ; (iii) d'une défaillance liée à la réception, à la saisie ou à l'enregistrement de toute participation ou autre renseignement pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les problèmes techniques ou la congestion du trafic sur Internet ou tout site Web; (iv) de tout préjudice ou de tout dommage à l'ordinateur ou à un autre appareil d'un participant ou de toute autre personne en lien avec la participation au Concours ou découlant de celle-ci; et/ou (v) de toute combinaison de ce qui précède.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, en participant au Concours, chaque participant dégage les Parties exonérées de toute responsabilité en lien avec ce Concours et sa participation à celui-ci.

En cas de litige à savoir qui a soumis une participation, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'exiger que toute personne qui prétend être le participant ayant soumis la participation en question fournisse une preuve à l'entière satisfaction du Commanditaire (tel que déterminé par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion) qu'il est le participant qui a soumis la participation. Le défaut de fournir une telle preuve à l'entière satisfaction du Commanditaire dans les délais fixés par le Commanditaire pourrait entraîner la disqualification (tel que déterminé par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion).

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de retirer, de modifier ou de suspendre le présent Concours (ou de modifier le présent Règlement) de quelque manière que ce soit, en cas de cause échappant au contrôle raisonnable du Commanditaire qui entrave le bon déroulement du Concours tel qu’envisagé par le présent Règlement, y compris, sans s’y limiter, toute erreur, tout problème technique, tout virus informatique, tout bogue, toute altération, toute intervention non autorisée, toute fraude ou toute défaillance technique. Toute tentative visant à endommager délibérément un site Web ou à compromettre le bon déroulement de ce Concours de quelque manière que ce soit (tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion) constitue une violation des lois pénales et civiles et, si une telle tentative était faite, le Commanditaire se réserve le droit de demander réparation et dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de suspendre ce Concours, ou de modifier le présent Règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d'accident, d'erreur d'impression, d'erreur administrative ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, ou pour toute autre raison quelconque. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’administrer un autre test d’habileté s’il le juge approprié en fonction des circonstances et/ou pour se conformer à la loi applicable.

En participant à ce Concours, chaque participant consent expressément à ce que le Commanditaire, ses agents et/ou ses représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels fournis avec sa participation uniquement aux fins de l’administration du Concours et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire (disponible sur :

<https://www.definity.com/French/privacy/default.aspx> et < https://www.definity.com/English/privacy/default.aspx>).

La présente section ne limite en rien tout autre consentement qu’une personne pourrait donner au commanditaire ou à d’autres parties en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier les dates, délais et/ou autres mécanismes du Concours stipulés dans le présent Règlement, dans la mesure nécessaire, afin de vérifier la conformité de tout participant ou de toute participation au présent Règlement, ou à la suite de tout problème technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, affecte la bonne administration du Concours tel que prévu dans le présent Règlement, ou pour toute autre raison.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions générales du présent Règlement et les informations ou autres déclarations contenues dans tout matériel ou site Web liés au Concours, y compris, mais sans s’y limiter : le formulaire de participation, et/ou la publicité en point de vente, à la télévision, dans la presse écrite ou en ligne ; les conditions générales du présent Règlement prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.