RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

Le concours Pathway Rewards (le « concours ») débute le 2 juin 2025 à 0h00, Heure de l'Est, et se termine le 31 décembre 2025 à 23h59, Heure de l'Est (la « période du concours »).

Le concours n'est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par Acturis Canada Inc. (« Acturis ») ou associé à celle-ci. Chaque participant au concours dégage Acturis de toute responsabilité. Toute question, commentaire ou plainte concernant le concours doit être adressé au commanditaire et non à Acturis.

Le concours n'est ouvert qu'aux courtiers d'assurance agréés qui sont : (i) employés par l'un des cabinets de courtage participant ayant signé une entente de courtage avec Definity Insurance Company (« commanditaire » ou « Definity ») dans laquelle le cabinet de courtage a été nommée courtier du commanditaire et est autorisé à lier le commanditaire pour des lignes d'affaires commerciales ; (ii) être employé par un cabinet de courtage d'assurance situé dans n'importe quelle province du Canada (à l'exclusion des territoires des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon) ; (iii) être résident du Canada (à l'exclusion des territoires des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon) ; et (iv) avoir l'âge légal de la majorité dans sa province de résidence au moment de la participation. Toutes les décisions relatives à l'admissibilité d'un courtier agréé à participer au concours seront prises par le commanditaire à sa seule et entière discrétion. Il est entendu que les employés, les représentants et les agents (et les personnes avec lesquelles ces personnes vivent, qu'elles soient apparentées ou non) du commanditaire, de ses sociétés mères, de ses filiales, de ses sociétés affiliées, de ses agences de publicité/promotion et de toute autre personne, entité ou entité impliquée dans le développement, la production, l'administration ou la réalisation du concours (collectivement, les « parties au concours ») ne sont pas autorisés à participer au concours.

AUCUN ACHAT REQUIS.

Pendant la période du concours, les courtiers peuvent gagner des participations de base (chacune, une « participation de base » et, ensemble, des « participations de base ») au concours chaque fois qu'un courtier accomplit l'une des méthodes de participation de base, comme indiqué ci-dessous :

1. Numéro de référence de la soumission:
   Accédez à la technologie SME Pathway du commanditaire, optimisée par Acturis, pour le logiciel de soumission et d'engagement pour les nouvelles polices d'assurance des petites et moyennes entreprises (« SME Pathway »), soumettez les détails du client et progressez jusqu'à l'écran Détails de l'entreprise. Lorsque toutes les étapes précédentes sont terminées, un courtier sera automatiquement admissible pour gagner une (1) participation de base au concours. Pour être éligible, un numéro de référence de la soumission doit être généré en haut de l'écran Détails de l'entreprise dans SME Pathway.
2. Envoi de soumission :
   Accédez à SME Pathway et envoyez une soumission en ligne pour une nouvelle police d'assurance dommages. Lors de l’envoi, le statut de la soumission en ligne doit être mis à jour à « Obtenu » dans SME Pathway pour obtenir automatiquement deux (2) participations de base au concours. 

Pendant les périodes indiquées ci-dessous, un courtier peut gagner une participation en prime (chacune, une « participation en prime ») au concours chaque fois qu'il accomplit l'une des méthodes de participation en prime indiquées ci-dessous :

1. Voie rapide
   Disponible uniquement entre le 1er juillet 2025 et le 31 juillet 2025 (« période de participation par voie rapide »).
   
   Accédez à SME Pathway et soumettez un formulaire d'estimation rapide en ligne pendant la période participation par voie rapide, identifiée comme « Voie rapide », sur SME Pathway. Lors de la soumission, une estimation rapide en ligne de gamme supérieure doit être générée avant qu'un courtier puisse gagner une (1) participation de base au concours.
2. Consentement au crédit :
   Disponible uniquement entre les dates suivantes (a) du 1er août 2025 au 31 août 2025 ; (b) du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025 ; et (c) du 1er décembre 2025 au 31 décembre 2025 (chacune étant une « période de participation par consentement au crédit » et collectivement les « périodes de participation par consentement au crédit »).
   
   Sélectionnez « Oui » à la question « Consentement au crédit » dans , saisissez les informations requises sur le client et procédez à l’envoi d’une soumission pendant l'une des périodes de participation par consentement au crédit. Lorsque toutes les étapes précédentes sont terminées, un courtier sera automatiquement admissible pour gagner une (1) participation en prime dans le concours. Pour être admissible, le statut d'une soumission en ligne doit être mis à jour à « Obtenu » dans SME Pathway pendant la période de participation par consentement au crédit applicable et cette soumission doit inclure un consentement au crédit.
3. Entrepreneurs et sélection de biens immobiliers commerciaux/résidentiels :
   Disponible uniquement entre les dates suivantes (a) du 1er septembre 2025 au 30 septembre 2025 ; et (b) du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025 (chacune étant une « période de participation de l'entrepreneur/biens immobiliers » et collectivement les « périodes de participation de l'entrepreneur/biens immobiliers »)
   
   Sélectionnez « Entrepreneur » ou « Biens immobiliers » sous « Secteur » dans la section « Opérations » de SME Pathway, fournissez les informations requises et passez à l’envoi d'une soumission pendant l'une des périodes de participation de l'entrepreneur/biens immobiliers. Lorsque toutes les étapes précédentes sont terminées, un courtier sera automatiquement admissible pour gagner une (1) participation en prime au concours. Pour être admissible, le statut d'une soumission en ligne doit être mis à jour à « Obtenu » dans SME Pathway pendant la période de participation de l'entrepreneur/biens immobiliers applicable et cette soumission doit inclure une sélection d'entrepreneurs et de biens immobiliers commerciaux/résidentiels.

Les participations sont cumulatives et illimitées, sous réserve du règlement. Toute participation de base ou participation en prime gagnée par un courtier dans le cadre d'un envoi de soumission n'empêche pas ce courtier de gagner des participations supplémentaires pour d'autres méthodes de participation de base ou en prime dans le cadre de cet envoi de soumission, sous réserve du règlement.

A titre d'exemple, un courtier qui obtient un numéro de référence de la soumission, qui progresse vers un envoi de soumission, et cet envoi de soumission inclut un consentement au crédit pendant une période de participation par consentement au crédit, ce courtier gagnera quatre (4) participations, comme suit : une (1) participation pour le numéro de référence de la soumission, deux (2) participations pour l’envoi de soumission et une (1) participation pour le consentement au crédit.

Les participations tardives, incomplètes ou autrement irrégulières, ou qui ne sont pas conformes ou ne satisfont pas à tout ou partie des conditions du règlement ou des normes de souscription du commanditaire seront considérées comme nulles. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire dès leur réception et aucune ne sera renvoyée.

Pour être admissible, votre participation doit être soumise et reçue conformément au présent règlement pendant la période du concours.

Il n'y a pas de limite au nombre de participations de base et de participations en prime (collectivement, les « participations ») qui peuvent être reçues par courtier pendant la période du concours. Si le commanditaire découvre (à l'aide de toute preuve ou autre information mise à disposition ou découverte par le commanditaire) qu'une personne a tenté d'utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour participer ou perturber ce concours, cette personne pourra être disqualifiée du concours à la seule et entière discrétion du commanditaire.

Une participation peut être rejetée si (à la seule et entière discrétion du commanditaire) : (i) la participation n'est pas soumise et reçue conformément au présent règlement pendant la période du concours ; et/ou (ii) la participation n'est pas conforme au présent règlement (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion). Les parties exonérées (définies ci-dessous) ne sont pas responsables des participations tardives, perdues, mal adressées, retardées, incomplètes ou incompatibles ou de toute autre information liée au concours (qui sont toutes nulles).

Toutes les participations et tous les participants peuvent faire l'objet d'une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander une preuve d'identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le commanditaire - y compris, mais sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) pour vérifier l’admissibilité d'une personne à participer à ce concours ; (ii) pour vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute participation ou de toute autre information soumise (ou prétendument soumise) dans le cadre de ce concours ; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion, dans le but d'administrer ce concours conformément à la lettre et à l'esprit du présent règlement. Le fait de ne pas fournir cette preuve à l'entière satisfaction du commanditaire dans le délai fixé par le commanditaire peut entraîner la disqualification à la seule et entière discrétion du commanditaire.  La seule détermination du temps aux fins de ce concours sera le(s) dispositif(s) officiel(s) de chronométrage utilisé(s) par le commanditaire.

Les dates de clôture pour les prix individuels sont les suivantes :

65 prix comprenant 50 prix de niveau argent, 10 prix de niveau or et 5 prix de niveau platine, à chacune des dates de clôture suivantes (chacune étant une « date de clôture du concours ») :

• 30 septembre 2025 (« date de clôture du concours 1 »)
• 31 décembre 2025 (« date de clôture du concours 2 »)

Après chacune des dates de clôture du concours, le concours sera clos pour les prix disponibles à gagner pendant la période de prix respective à laquelle correspond cette date de clôture du concours et les participations reçues après cette date de clôture du concours ne seront pas admissibles pour gagner ces prix.

Cent trente (130) cartes-cadeaux ou prix équivalents en espèces d'un montant total de 21 000 $ CAN sont à gagner (chacun, un « prix » et collectivement les « prix »), comme décrit ci-dessous :

• Niveau argent : 100 cartes-cadeaux de 100 $ CAN
• Niveau or : 20 cartes-cadeaux d'une valeur de 300 $ CAN
• Niveau Platine : 10 expériences Definity (valeur approximative du prix de 500 $ CAN, incluant la TVH, décrite plus en détail ci-dessous)

Prix de niveau platine - Expérience Definity :

Chaque gagnant d'un prix de niveau platine travaillera avec le conseiller en développement commercial du commanditaire pour organiser une expérience d'une valeur au détail maximale de 500 $ par gagnant. L'expérience sera adaptée à la situation géographique et aux préférences du gagnant du prix et peut inclure, sans s'y limiter, une expérience dans un restaurant, un événement sportif, une visite dans un spa, de la musique en direct ou du théâtre.

Tous les aspects de chaque prix de niveau platine seront déterminés par le commanditaire à sa seule et entière discrétion.

Dans le cas où un gagnant d'un prix de niveau platine a le droit d'amener un ou plusieurs invités, les règles suivantes s'appliquent :

Exigences relatives aux invités : L'invité de chaque gagnant confirmé doit (a) avoir l'âge légal de la majorité dans sa juridiction de résidence ou avoir le consentement écrit exprès (sous une forme et une substance satisfaisantes pour le commanditaire, à sa seule et entière discrétion) d'accompagner le gagnant confirmé lors de l'expérience Definity ; et (b) si le commanditaire l'exige, signer (et faire signer par leur parent/tuteur légal s'ils n'ont pas l'âge légal de la majorité dans leur juridiction de résidence ) et retourner le formulaire de déclaration et quittance du commanditaire (avant la date indiquée sur le formulaire) indiquant (entre autres) qu'ils renoncent à tout recours contre le commanditaire et toutes les autres parties exonérées relativement à leur participation à l'expérience Definity.

Si un transport est nécessaire pour assister à l'expérience Definity, il incombe entièrement au gagnant confirmé et à ses invités d'organiser et de payer le transport à destination et en provenance de l'expérience Definity, ainsi que d'organiser et de payer l'hébergement, le cas échéant. Ni le commanditaire ni aucune autre entité ne fournira d'aide ou de compensation à cet égard ou à tout autre égard au gagnant du prix de niveau platine et à son invité.

Le commanditaire et toutes les autres parties exonérées ne sont pas responsables d'un retard ou d'un report, pour quelque raison que ce soit, de tout aspect du prix de niveau platine. Ni le gagnant confirmé, ni son invité (le cas échéant), ni aucune autre personne ou entité ne seront dédommagés en cas de retard ou de report.

Chaque gagnant d'un prix de niveau platine et son invité (le cas échéant) doivent se conformer à toutes les politiques de l'événement et du lieu, ainsi qu'aux conditions des billets, le cas échéant. Le commanditaire se réserve le droit de retirer l'expérience Definity, en tout ou en partie, à tout gagnant confirmé ou à son invité dont le commanditaire, à sa seule et entière discrétion, estime qu'il a enfreint la politique ou la loi de l'événement ou du lieu, ou qu'il a discrédité le commanditaire ou l'une des autres parties exonérées.

Chaque gagnant du prix de niveau platine aura la possibilité de choisir une carte-cadeau d'une valeur au détail de 500 $ au lieu de l'expérience Definity si le commanditaire et le gagnant du prix ne parviennent pas à s'entendre sur un concept.

Les conditions générales suivantes s'appliquent à chaque prix : Chaque carte-cadeau est soumise aux conditions générales de l'émetteur. Chaque prix doit être accepté tel quel et n'est ni transférable, ni cessible, ni convertible en espèces (à l'exception de ce qui est indiqué dans le présent document ou de ce qui peut être spécifiquement autorisé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion). Aucune substitution n'est possible, sauf à la discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer un prix ou un élément de celui-ci par un prix d'une valeur au détail égale ou supérieure, y compris, sans limitation, mais à la seule et entière discrétion du commanditaire, par une récompense en espèces. REMARQUE IMPORTANTE : Les prix seront remis au gagnant confirmé. Les parties au concours ne s'impliqueront pas, et les parties exonérées n'acceptent aucune obligation ou responsabilité à l'égard de toute décision concernant la distribution, l'attribution, l'utilisation ou la mauvaise utilisation ultérieures d'un prix.

Il y a une limite d'un (1) prix par personne. Les gagnants des prix sont entièrement responsables de toutes les taxes fédérales, provinciales et municipales applicables (y compris les impôts sur le revenu et les retenues à la source).

Les participants qui gagnent un prix auront la possibilité, à leur seule discrétion, au lieu de recevoir le prix, de faire don de l'équivalent en espèces de ce prix à l'un des organismes de bienfaisance approuvés par le commanditaire et décrits ci-dessous :

• Croix-Rouge canadienne 
• ALUS Canada
• Communautés vertes du Canada
• Moulin Microcrédits
• Programme d’école des dirigeants des Premières nations de HEC

Les tirages au sort des prix individuels auront lieu à 13 h, Heure de l'Est, à Waterloo, en Ontario, parmi toutes les participations admissibles soumises et reçues avant chaque date de clôture du concours, conformément au présent règlement, comme indiqué ci-dessous.

Les tirages au sort auront lieu, le cas échéant, après chaque date de clôture du concours (comme indiqué ci-dessus), comme suit :

Les tirages au sort des 65 prix, à savoir 50 prix de niveau argent, 10 prix de niveau or et 5 prix de niveau platine, auront lieu, après chaque date de clôture du concours (comme indiqué ci-dessus), comme suit :

• 10 octobre 2025 (« tirage 1 ») ;
• 9 janvier 2026 (« tirage 2 »)

Les inscriptions reçues au plus tard à la date de clôture du concours 1 sont admissibles au tirage 1 et ne sont pas admissibles au tirage 2. Les inscriptions reçues après la date de clôture du concours 1 et au plus tard à la date de clôture du concours 2 sont admissibles au tirage 2.

Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement pendant la période du concours.  

Le commanditaire ou son représentant désigné fera au moins deux tentatives pour contacter chaque gagnant potentiel d'un prix par courriel (en utilisant les informations fournies au moment de la participation) dans les trois jours ouvrables suivant la date de sélection. Si un gagnant potentiel ne peut être contacté dans les 3 jours ouvrables suivant la date de sélection, ou si une notification est retournée comme étant non distribuable ; Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre gagnant potentiel en suivant la même procédure de sélection des gagnants décrite ci-dessus (avec les modifications nécessaires), auquel cas les dispositions précédentes de cette section s'appliqueront à ce nouveau gagnant potentiel.

AVANT D'ÊTRE DÉCLARÉ COMME UN GAGNANT CONFIRMÉ D'UN PRIX, chaque gagnant potentiel d'un prix devra : (a) répondre correctement à une question d'habileté mathématique sans aide mécanique ou autre (qui peut, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou autre moyen électronique, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et quittance du commanditaire) ; et (b) signer et retourner dans les deux (2) jours ouvrables suivant la notification le formulaire de déclaration et quittance du commanditaire, qui (entre autres choses) : (i) confirme le respect du présent règlement ; (ii) reconnaît l'acceptation du prix applicable (tel qu'attribué) ; (iii) dégage les parties au concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») de toute responsabilité liée au présent concours, à sa participation à celui-ci et/ou à l'attribution et à l'utilisation/la mauvaise utilisation du prix applicable ou d'une partie de celui-ci ; et (iv) accepte la publication, la reproduction et/ou toute autre utilisation du nom ou de l'image du gagnant potentiel, sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou annonce réalisée par ou au nom du commanditaire. Si un gagnant potentiel d'un prix (a) ne renvoie pas les documents du concours dûment signés dans les délais impartis ; (b) ne peut pas accepter (ou ne veut pas accepter) le prix applicable (tel qu'attribué) pour quelque raison que ce soit ; (c) ne répond pas correctement à la question d'habileté mathématique ; et/ou (d) est considéré comme ayant enfreint le présent règlement (le tout tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion) ; il/elle peut, à la seule et absolue discrétion du commanditaire, être disqualifié(e) (et, s'il/elle est disqualifié(e), perdra tous ses droits au prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre gagnant potentiel du prix en suivant la même procédure de sélection du gagnant applicable décrite ci-dessus (avec les modifications nécessaires), auquel cas les dispositions précédentes de cette section s'appliqueront à ce nouveau gagnant potentiel du prix.

Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire. Ce concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire concernant tous les aspects de ce concours sont définitives et contraignantes pour tous les participants, sans droit d'appel, y compris, mais sans s'y limiter, toute décision concernant l’admissibilité/la disqualification des participations et/ou des participants.  TOUTE PERSONNE CONSIDÉRÉE PAR LE COMMANDITAIRE COMME ÉTANT EN VIOLATION DE CE RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE DISQUALIFIÉE À TOUT MOMENT, À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.  

Les parties exonérées ne seront pas responsables de : (i) toute défaillance d'un site web pendant le concours ; (ii) tout dysfonctionnement technique ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès, à l'équipement informatique ou aux logiciels ; (iii) l'impossibilité de recevoir, de saisir ou d'enregistrer une participation ou toute autre information pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les problèmes techniques ou les embouteillages sur Internet ou sur tout site web ; (iv) toute blessure ou tout dommage à l'ordinateur ou à tout autre appareil d'un courtier ou de toute autre personne lié à la participation au concours ou résultant de celle-ci ; et/ou (v) toute combinaison de ce qui précède.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, en participant au concours, chaque courtier dégage les parties exonérées de toute responsabilité en rapport avec ce concours et sa participation.

En cas de différend concernant l'identité de l'auteur d'une participation, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander à toute personne prétendant être le courtier qui a soumis la participation en question de fournir la preuve, à l'entière satisfaction du commanditaire (comme déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion), qu'elle est bien le courtier qui a soumis cette participation. Si cette preuve n'est pas fournie à l'entière satisfaction du commanditaire dans le délai fixé par le commanditaire, la personne concernée pourra être disqualifiée (à la seule et entière discrétion du commanditaire).

Le commanditaire se réserve le droit de retirer, de modifier ou de suspendre ce concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque manière que ce soit, en cas de cause échappant au contrôle raisonnable du commanditaire et entravant le bon déroulement du concours tel que prévu par le présent règlement, y compris, sans s'y limiter, toute erreur, tout problème technique, tout virus informatique, tout bogue, toute falsification, toute intervention non autorisée, toute fraude ou toute défaillance technique. Toute tentative d'endommager délibérément un site web ou de nuire au fonctionnement légitime de ce concours de quelque manière que ce soit (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion) constitue une violation des lois civiles et criminelles et si une telle tentative est faite, le commanditaire se réserve le droit de demander des réparations et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de suspendre ce concours, ou de modifier le présent règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d'accident, d'erreur d'impression, administrative ou autre, ou pour toute autre raison. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'administrer une autre question d'habileté mathématique s'il le juge approprié en fonction des circonstances et/ou pour se conformer à la loi en vigueur.

En participant à ce concours, chaque courtier consent expressément à ce que le commanditaire, ses agents et/ou représentants, stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis avec sa participation uniquement dans le but d'administrer le concours et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (disponible sur : https://www.definity.com/english/privacy et https://www.definity.com/french/privacy).

Cette section ne limite pas les autres consentements qu'une personne peut donner au commanditaire ou à d'autres personnes en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.

Le commanditaire se réserve le droit d'ajuster les dates, les délais et/ou les autres mécanismes du concours stipulés dans le présent règlement, dans la mesure nécessaire, afin de vérifier la conformité de tout courtier ou de toute participation au présent règlement, ou à la suite de tout problème technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l'avis du commanditaire, à sa seule et entière discrétion, affecte la bonne administration du concours tel qu'il est envisagé dans le présent règlement, ou pour toute autre raison.

En cas de divergence ou d'incohérence entre les conditions du présent règlement et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel ou site web lié au concours, y compris, mais sans s'y limiter : le formulaire de participation, et/ou le point de vente, la télévision, la publicité imprimée ou en ligne, les conditions du présent règlement prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.