Énoncé de confidentialité

Dernière modification : août 2026

La Compagnie d’assurance Definity, connue sous son nom de marque Assurance Economical, la Compagnie d’assurance Definity du Canada (anciennement La Compagnie d’Assurance Travelers du Canada[1]) et La Compagnie d’assurance générale Dominion du Canada (collectivement, « Definity », « nous », « notre » ou « nos »), s’engagent à protéger vos renseignements personnels. L’expression « renseignements personnels » désigne généralement des renseignements concernant une personne identifiable.

Chez Definity, notre priorité est d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, et nous avons mis en place des mesures de sécurité strictes pour les protéger.

Nous protégeons vos renseignements personnels en nous conformant aux lois sur la protection des renseignements personnels en vigueur au Canada. Nous traitons vos renseignements personnels conformément au présent énoncé de confidentialité, sauf si vous nous autorisez à les traiter différemment. Le présent énoncé de confidentialité s’applique à tous les renseignements que nous recueillons ou recevons à votre sujet, peu importe la source.

Lorsque vous utilisez le présent site Web de Definity (le « site Web »), ou lorsque vous choisissez de soumettre des renseignements personnels à Definity, vous consentez à toutes les conditions du présent énoncé de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions du présent énoncé de confidentialité, veuillez ne pas utiliser ce site ni soumettre vos renseignements personnels à Definity.

Definity se réserve le droit de modifier le présent énoncé de confidentialité à tout moment. Nous indiquerons sur notre site Web les modifications apportées au présent énoncé de confidentialité et préciserons la date de la dernière modification sur la page du présent énoncé de confidentialité. Nous pouvons également utiliser d’autres moyens pour communiquer les modifications apportées au présent énoncé de confidentialité, par exemple, en publiant un avis sur notre site Web. En continuant à accéder au site Web ou à l’utiliser après de telles modifications, vous consentez au présent énoncé de confidentialité dans sa version révisée. Veuillez régulièrement consulter le présent énoncé de confidentialité pour savoir quels sont les renseignements personnels que nous recueillons, comment nous les utilisons et à qui nous pouvons les communiquer.

• de vous;
• de tiers, par exemple, votre courtier d’assurance, des fournisseurs de services de données, des bases de données du secteur de l’assurance, des agences d’évaluation du crédit à la consommation, des autorités gouvernementales, des organismes d’enquête, des assureurs, des sociétés affiliées à Definity, des organismes de réglementation, et des groupes, entreprises ou associations auxquels vous nous avez déclaré appartenir;
• d’autres parties pour lesquelles vous avez donné votre consentement;
• d’autres sources autorisées ou exigées par la loi.

• votre nom et vos coordonnées, comme votre adresse, votre numéro de téléphone, votre code postal ou votre adresse électronique;
• des renseignements concernant votre historique de réclamation, vos biens ou votre profil d’assurance;
• des renseignements concernant les biens que vous souhaitez assurer ou pour lesquels vous souhaitez obtenir une soumission, notamment des renseignements concernant votre utilisation de ces biens;
• des renseignements médicaux ou de santé, avec votre consentement, ou lorsque la loi l’autorise, ou lorsque cela est nécessaire pour fournir un produit ou un service particulier;
• vos renseignements de paiement si vous choisissez d’effectuer un achat;
• d’autres renseignements personnels que vous choisissez volontairement de nous communiquer.

• comprendre vos besoins en matière d’assurance et de services;
• décider de votre admissibilité à nos polices d’assurance;
• déterminer le risque et la prime associés à votre police d’assurance en prenant compte de divers facteurs;
• vous fournir une soumission pour des produits et des services, notamment en matière d’assurances;
• traiter vos demandes d’assurance;
• vérifier les renseignements que vous fournissez lorsque vous souscrivez votre assurance ou dans le cadre d’une réclamation;
• traiter et administrer les demandes d’indemnisation, mener des enquêtes à leur égard, évaluer et régler les sinistres en cas de demande d’indemnisation;
• assurer la sécurité de notre site Web et exploiter celui-ci conformément à ses conditions générales;
• répondre à vos questions ou demandes de renseignements;
• permettre une facturation correcte et administrer vos contrats et vos comptes;
• analyser vos activités et contribuer à la prise de décisions commerciales stratégiques ou opérationnelles pour nous aider à vous servir en tant que client;
• protéger nos intérêts, notamment afin de détecter, de prévenir les fraudes et d’intenter des poursuites à cet égard;
• mener des activités de marketing ou des activités liées au marketing;
• évaluer notre site Web ou nos activités de marketing et les rendre plus efficaces;
• analyser les résultats commerciaux, à des fins de veille stratégique générale pour nous aider à prendre des décisions stratégiques et opérationnelles, élaborer et maintenir des modèles actuariels et améliorer nos activités, nos initiatives de marketing ou notre site Web;
• former nos employés et contrôler l’assurance de la qualité;
• confirmer votre admissibilité à une réduction ou votre inscription à un programme;
• permettre à un groupe, une entreprise ou une organisation avec lesquels nous entretenons des relations commerciales de gérer leurs propres programmes et services;
• communiquer de tels renseignements à des tiers si nous avons des raisons de croire que leur utilisation ou divulgation est nécessaire pour : (i) mener des enquêtes sur d’éventuelles violations de la loi; (ii) identifier toute personne susceptible de violer un accord conclu avec nous, communiquer avec elle ou intenter une action en justice contre elle; (iii) enquêter sur des violations de la sécurité ou collaborer avec les autorités gouvernementales dans le cadre d’une question d’ordre juridique; (iv) protéger nos droits, notre sécurité ou nos biens;
• les autres fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement;
• dans la mesure où la loi le permet ou l’exige.

• des opérateurs des bases de données du secteur de l’assurance;
• des agences d’évaluation du crédit à la consommation;
• des experts en sinistres indépendants;
• les autorités gouvernementales;
• des fournisseurs de services d’enquêtes sur les sinistres;
• des organismes médicaux;
• d’autres compagnies d’assurance;
• des réassureurs;
• des organismes de réglementation;
• un groupe, une entreprise ou une organisation avec lesquels nous entretenons une relation commerciale;
• des fournisseurs de services tiers;
• des tiers avec lequel nous fusionnons ou qui font l’acquisition de la totalité ou d’une partie de notre entreprise, notamment à des fins de diligence raisonnable si une telle opération était envisagée;
• des sociétés affiliées à Definity;
• des courtiers d’assurance et autres intermédiaires en assurance avec lesquels vous avez une relation commerciale;
• d’autres tiers dans la mesure où la loi le permet ou l’exige.

Definity utilise les renseignements personnels pour prendre des décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé de ces renseignements. Definity peut utiliser les renseignements personnels pour prendre une décision en relation à toute fin visée aux présentes, notamment pour décider si nous pouvons vous offrir un contrat d’assurance et, dans l’affirmative, à quelles conditions, si nous devons résilier votre contrat d’assurance, et comment gérer votre réclamation. Si vous résidez au Québec, vous avez le droit de nous faire part de vos observations concernant une telle décision automatisée, lesquelles seront communiquées à une personne en mesure de réexaminer la décision. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Definity dont les coordonnées se trouvent à la fin du présent énoncé de confidentialité.  

Lorsque vous consultez notre site, Definity et nos fournisseurs de services tiers peuvent recueillir des renseignements qui nous sont automatiquement transmis par l’entremise de votre navigateur ou par votre fournisseur de services Internet, ainsi que par le biais de témoins et de technologies similaires. Ces renseignements peuvent comprendre votre adresse IP numérique, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous consultez et les fichiers dont vous faites la demande. Nous utilisons ces technologies, notamment les pixels invisibles et les pixels de conversion, à diverses fins décrites ci-dessous. Les témoins sont de petits fichiers que votre navigateur Web place sur le disque dur de votre ordinateur.

Nous utilisons des témoins et d’autres technologies similaires pour diverses raisons, notamment pour conserver les renseignements que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les saisir de nouveau, assurer le bon fonctionnement du site Web, équilibrer la charge du serveur et nous aider à comprendre la façon dont les visiteurs utilisent notre site Web. Les renseignements recueillis à l’aide de ces technologies peuvent se rapporter à vous, à vos préférences, à vos intérêts ou à l’appareil que vous utilisez. L’utilisation de ces technologies nous permet d’offrir un service plus rapide, des résultats cohérents et actualisés, ainsi qu’une meilleure expérience sur notre site Web.

Certains témoins et certaines technologies similaires sont essentiels au bon fonctionnement de notre site et ne peuvent pas être désactivés par l’entremise de notre outil de gestion des témoins. Ces technologies prennent en charge les fonctionnalités ainsi que les services essentiels du site Web comme la sécurité, l’authentification et la prévention de la fraude.

D’autres témoins et technologies similaires nous aident à personnaliser votre expérience et à vous proposer des publicités en fonction de vos intérêts. Lorsqu’elles sont activées, ces technologies peuvent également être utilisées pour personnaliser notre site Web et prendre en charge les interactions dans les applications mobiles et les médias sociaux qui impliquent notre marque, ainsi que le ciblage comportemental. En les utilisant, nous sommes en mesure d’améliorer votre expérience sur les sites Web et applications mobiles de tiers en vous proposant des publicités personnalisées et du contenu pertinent. Pour les visiteurs situés au Québec, ces technologies sont désactivées par défaut et ne seront utilisées que si vous choisissez de les activer par l’intermédiaire de notre outil de gestion des témoins.

Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux témoins non essentiels dans l’outil de gestion des témoins qui se trouve sur notre site. Vous pouvez également configurer votre navigateur de façon à bloquer les témoins. Toutefois, selon le navigateur que vous utilisez, cela pourrait avoir une incidence sur les témoins nécessaires au bon fonctionnement de notre site Web, et certaines parties du site risqueraient de ne pas fonctionner correctement.

Microsoft est l’un de nos fournisseurs de services tiers; il peut recueillir vos renseignements personnels ou ceux-ci peuvent lui être communiqués. Vous pouvez consulter l’énoncé de confidentialité de Microsoft : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

Nos politiques ne s’appliquent pas aux pratiques des sites tiers en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité des autres sites Web que vous utilisez, car nous n’avons aucun contrôle sur ceux-ci.

La sécurité de vos renseignements personnels nous tient à cœur. Nous protégeons vos renseignements personnels en instaurant des mesures pour la sécurité physique, organisationnelle et technologique destinées à vous protéger contre la perte, le vol et l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation et la modification non autorisés.

Definity a mis en place un solide programme destiné à protéger les renseignements personnels. Les principaux éléments du programme sont les suivants :

• Une politique interne de confidentialité à l’échelle de l’entreprise et le présent énoncé de confidentialité. Ensemble, ceux-ci régissent nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, établissent des cadres communs pour administrer la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, et répondent aux exigences de la loi à cet égard.
• Un protocole décrivant la procédure à suivre par l’ensemble du personnel en cas d’incident possible ou réel en matière de protection des renseignements personnels. Celui-ci oblige les employés à signaler les incidents liés à la protection des renseignements personnels à notre bureau de la protection des renseignements personnels dans le but de garantir que des mesures adéquates sont prises, comme la notification aux clients, aux organismes de réglementation, aux autorités responsables de l’application des lois et à d’autres tiers, le cas échéant.
• Des formations obligatoires pour sensibiliser tous les employés à la protection des renseignements personnels. Celles-ci portent sur la protection, la conservation et l’élimination des renseignements personnels et la manière d’appliquer le protocole relatif aux incidents liés à la confidentialité.
• Des formations obligatoires et des exercices d’hameçonnage de routine pour promouvoir et tester la sensibilisation à la cybersécurité.
• Des politiques et des normes, harmonisées avec le National Institute of Standards and Technology Cybersecurity Framework et les orientations connexes, qui visent à garantir que nous sommes conformes aux pratiques exemplaires en matière de cybersécurité à mesure qu’elles évoluent au fil du temps pour répondre aux menaces émergentes. Les politiques et les normes englobent des garanties administratives, techniques, physiques et relatives à la perte de données afin de protéger nos actifs informationnels et nos systèmes. Nos politiques et nos normes sont conçues à partir du principe du moindre privilège, selon lequel les employés ne reçoivent que l’accès nécessaire à l’accomplissement de leur rôle dans l’entreprise.
• Une politique de gestion de l’information qui définit les exigences en matière d’identification, de classification, de conservation et de destruction sûre et sécurisée des renseignements, y compris des renseignements personnels.
• Des obligations contractuelles et des exigences strictes auxquelles les tiers à qui nous communiquons des renseignements personnels (par exemple, les fournisseurs de services qui exercent des fonctions en notre nom) doivent se conformer.

Vos renseignements personnels seront mis à la disposition des employés, des représentants, des sous-traitants ou des agents autorisés de Definity ou de vos fournisseurs de services qui en ont besoin pour les fins visées aux présentes. Bien que nous ayons pris des mesures contribuant à protéger notre site Web, nos systèmes informatiques et tous les renseignements personnels que nous avons recueillis contre l’utilisation, l’accès et la communication non autorisés, un mauvais usage, la modification ou la destruction, aucune mesure de sécurité ne peut garantir une protection absolue. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements que vous nous fournissez.

Vos renseignements personnels peuvent être transférés et stockés à l’extérieur de votre province, n’importe où au Canada ou à l’étranger pour les fins visées aux présentes. Ils sont assujettis aux lois du territoire dans lequel ils sont détenus et peuvent être accessibles aux gouvernements, aux tribunaux ou aux autorités chargées de l’application des lois ou aux organismes de réglementation de cet autre territoire, conformément aux lois dudit territoire.

Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et de demander que des corrections y soient apportées si vous croyez qu’ils comportent une inexactitude. Si vous avez fourni des renseignements personnels à Definity et souhaitez y avoir accès, ou si vous souhaitez les retirer ou les corriger, veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées indiquées ci-après. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de vous permettre d’accéder à vos renseignements personnels. Nous déploierons des efforts raisonnables pour satisfaire votre demande; toutefois, dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous permettre l’accès à certains renseignements personnels, par exemple, lorsqu’ils contiennent des renseignements personnels à propos d’autres personnes, ou pour des motifs juridiques. 

Lorsque vous présentez une demande d’assurance, poursuivez votre relation commerciale avec Definity ou fournissez des renseignements personnels à Definity, vous donnez votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation continues de vos renseignements personnels tel qu’il est décrit dans le présent énoncé de confidentialité. Dans la plupart des cas, vous pouvez retirer votre consentement moyennant un avis raisonnable; toutefois, si vous procédez ainsi, il se peut que Definity ne soit plus en mesure de satisfaire vos besoins en matière d’assurance. Le retrait de votre consentement est également assujetti à vos obligations légales et contractuelles.

Le responsable de la protection des renseignements personnels ou son remplaçant désigné reçoivent toutes les demandes et plaintes concernant la protection des renseignements personnels, coordonnent les réponses, veillent à ce que les réponses soient transmises en temps utile et qu’elles soient conformes aux exigences en matière de protection des renseignements personnels. Toutes les plaintes reçues en matière de protection des renseignements personnels font l’objet d’une enquête. Si le responsable de la protection des renseignements personnels estime qu’une plainte est justifiée, Definity essaiera de la résoudre. Le cas échéant, les pratiques peuvent être modifiées afin d’éviter que d’autres personnes ne soient confrontées aux mêmes problèmes. Si une plainte ne peut être résolue immédiatement, Definity indiquera que la plainte est en cours d’examen ainsi que le délai de réponse.