Les comités des souscripteurs de polices conviennent en principe de la répartition des avantages financiers

WATERLOO (Ontario), le 8 février 2018 — Suivant des mois de négociation complexe, les comités représentant les souscripteurs admissibles de polices mutuelles et les souscripteurs admissibles de polices non mutuelles ont convenu en principe de la répartition des avantages financiers qui découleraient de la démutualisation planifiée d’Economical.

« Le niveau de complexité du processus de démutualisation n’a d’égal que son importance. Les comités de souscripteurs de polices ont examiné un volume important de renseignements et ont considéré des questions uniques lors de la négociation », affirme John Bowey, Président du conseil d’administration d’Economical et de son comité spécial sur la démutualisation. « L’entreprise est reconnaissante de l’engagement et du dévouement des membres des comités et de leurs conseillers envers le processus. »

L’entente convenue entre les comités de souscripteurs de polices demeure sujette à la finalisation d’une résolution formelle documentant les détails de l’entente. Les comités de souscripteurs de polices ont avisé Economical qu’ils s’attendent à adopter la résolution sous peu.

Maintien de la confidentialité des détails sur la répartition

Les détails de la proposition de transformation, y compris la répartition des avantages financiers, demeureront confidentiels. Ils seront rendus publics à une date ultérieure dans des circulaires d'information des souscripteurs de polices qui seront envoyées aux souscripteurs admissibles de polices et affichées sur le site Web de la démutualisation à l’adresse participezanotreavenir.com.

De plus, une ordonnance du tribunal est en place afin d’interdire aux comités, à l’entreprise ou à tout autre conseiller ayant participé au processus, de divulguer de l’information sur la négociation ou la répartition convenue. Cette confidentialité a été essentielle au succès de la négociation et continuera de l’être à l’intégrité du processus d’examen réglementaire.

Prochaines étapes du processus

Soumission de la proposition de transformation

Economical travaille sur une proposition formelle de transformation qui détaillera la façon dont elle se transformera d’une compagnie mutuelle en société par actions. Cette proposition comprendra, entre autres, la méthode de répartition négociée, les modalités de répartition des avantages, ainsi que l’opinion des experts en finances et en actuariat.

En raison de la complexité du processus, plus de temps est nécessaire afin de terminer la proposition de transformation et de recueillir les opinions professionnelles requises pour le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), l’organisme de réglementation principal d’Economical. Le BSIF a prolongé le délai de soumission de ces documents du 22 février au 30 juin 2018.

Le BSIF procédera à un examen de la soumission d’Economical, et de toute autre information requise par la réglementation sur la démutualisation, avant d’accorder son autorisation à Economical pour convoquer la prochaine assemblée extraordinaire des souscripteurs de polices sur la démutualisation.

Votes des souscripteurs admissibles de polices

Si l’approbation est accordée, Economical organisera la prochaine assemblée extraordinaire, où les souscripteurs admissibles de polices mutuelles auront l’occasion de voter sur la poursuite du processus de démutualisation à la prochaine étape. Si le vote passe, tous les souscripteurs admissibles de polices voteront alors ensemble sur l’acceptation de la proposition de transformation et la poursuite de la démutualisation comme il est décrit dans la proposition de transformation.

La documentation pour les assemblées comprendra une description du processus de négociation et les détails relatifs aux modalités qui seraient utilisées pour la répartition des avantages financiers.

Approbation du gouvernement et entrée en bourse

Si les deux votes de souscripteurs passent avec succès, Economical serait en position de faire une demande d’approbation de démutualisation au ministre fédéral des Finances. C’est seulement après avoir obtenu l’approbation du ministre qu’Economical pourra se démutualiser et procéder à toute entrée en bourse proposée. Economical évaluera continuellement les conditions du marché, les résultats de l’entreprise et tout autre facteur afin de déterminer le moment opportun pour finaliser le processus.

Mise à jour sur la démutualisation

Pour obtenir des mises à jour sur la démutualisation d’Economical, les souscripteurs de polices sont encouragés à ouvrir une session sur le site participezanotreavenir.com, où ils pourront consulter les détails de leur police afin de s’assurer qu’Economical possède leurs renseignements exacts, mettre à jour leurs coordonnées, autoriser des communications électroniques en temps réel plutôt que de les recevoir par la poste, et voir les autres renseignements sur le processus. Toute autre partie intéressée est invitée à s'inscrire à notre liste de distribution.

À propos d’Economical

Assurance Economical, fondée en 1871, est l’un des plus importants assureurs de dommages au Canada avec plus de 2,2 milliards de dollars en primes annualisées et plus de 5,6 milliards de dollars d’actifs au 30 septembre 2017. Établie à Waterloo, cette entreprise détenue et exploitée par des Canadiens répond aux besoins d’assurance de plus d’un million de clients dans l’ensemble du pays. Assurance Economical fait affaire sous les marques suivantes : Assurance Economical; Economical; Western General; Economical Sélect; Perth, Compagnie d'Assurance; Sonnet; Petsecure; Family Insurance Solutions et Financière Economical.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

 

David Bradfield
Vice-président, Communication
Assurance Economical
david.bradfield@economical.com

Pour toute question générale des souscripteurs de polices :
(Tél) 1 866 302-6046 (sans frais) ou
(Tél) 1 514 982-8708 (local/international) 
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